Termes et Conditions Générales de Vente

Date de mise à jour : 20 Septembre 2024

Les présentes Conditions Générales de Vente établissent les bases, précisent les domaines et les applications, et engagent notre entreprise en tant que fournisseur de services.

Article 1. DÉFINITION

• « Sociétés ; nous » : désignent Roger Ari et sa société mère, Zeneo LLC.

Roger Ari est une société dont le siège est située à 412 N. Main Street, STE 100, Buffalo, Wyoming 82834, USA.

• « Site » : désigne le site internet accessible à partir du lien URL https://www.roger-ari.com/ et tous les sous-sites éventuellement associés, édités par la Société pour présenter et vendre ses différents services, notamment sa plateforme en ligne sur laquelle les cours en vidéo sont accessibles.

• « Utilisateur » : désigne toute personne qui utilise le Site.

• « Formation » : désigne les formations en ligne payantes vendues sur le Site par la Société Roger Ari à destination d’un public francophone.

• « Coaching supplémentaire » : désigne les offres d’accompagnement proposées en option aux Clients dans le cadre de la Formation.

• « Service » : désigne indifféremment les différents types de services fournis par la Société (Consulting, Formations, Coachings supplémentaires).

• « Client ; vous » : désigne la personne physique ou morale contractant un abonnement auprès de la Société. Les Clients peuvent être des particuliers ou des professionnels.

• « Conditions Générales ; CG » : désigne les conditions applicables à la relation contractuelle entre la Société et ses Clients, qui comprennent les présentes et ses annexes ainsi que tout élément du Site auquel elles peuvent renvoyer.

• « Partenaire » : désigne toute tierce partie avec laquelle la Société pourrait collaborer dans le cadre de la prestation de ses services, et vers laquelle les utilisateurs pourraient être renvoyés ou dirigés afin de bénéficier d’offres ou de fonctionnalités supplémentaires.

Article 2. OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales ont pour but de définir les modalités de fourniture et d’achat des Formations en ligne destinées aux clients francophones, incluant l’utilisation du Site https://www.roger-ari.com/ et des plateformes de Formation éditées et fournies par la Société.

Remarque préalable. Toute utilisation des sites et plateformes pour bénéficier du Service suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales.

Accès aux CG. La société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Le contrat applicable est celui consultable au format PDF à la date du paiement, ou du premier paiement en cas de règlement échelonné. Les CGV envoyées par e-mail au format PDF servent de référence et ne peuvent être modifiées après l’achat.

Acceptation des CG. L’acceptation des Conditions Générales s’effectue au moment de la validation de la commande du Client. En procédant au paiement, le Client indique qu’il accepte sans réserve les présentes Conditions Générales. Le Client qui accepte les Conditions Générales garantit être capable de contracter en vertu de la loi de son pays de résidence.

Le Client contracte un abonnement à des fins personnelles uniquement et déclare ne pas revendre, distribuer ou louer à des tiers les produits et services reçus dans le cadre des différents abonnements. Le Client qui ne respecterait pas cet engagement s’expose à des poursuites.

Par cette acceptation, le Client reconnaît que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de la Société sur le Site, lui permettant de s’assurer de l’adéquation du contenu de sa commande aux besoins qui sont les siens.

Article 3. DESCRIPTION DES SERVICES

Formation. Pour une présentation détaillée de la Formation proposée par la Société, le Client est invité à se rendre sur le site https://www.roger-ari.com/ et à consulter l’onglet « Mes Formations » du Site. 

Coaching supplémentaire. Le Coaching supplémentaire est fourni au prix mensuel de 37 € TTC ; les spécifications de ce montant sont exposées à l’Article 5 : “ PRIX ET RÈGLEMENT DE LA COMMANDE ”. Il s’agit d’un abonnement mensuel résiliable à tout moment.

La Société se réserve la possibilité d’offrir une période d’essai gratuite ou à tarif réduit pour toute autre durée indiquée au moment de la commande. Le Client recevra une invitation à rejoindre le groupe de coaching sur la plateforme pour accéder au Coaching supplémentaire.

Article 4. COMMANDE

Saisie de la commande. Pour passer commande, le Client est invité à entrer ses coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse, etc.), puis à sélectionner le Service selon les modalités de paiement qu’il préfère et à indiquer ses coordonnées bancaires.

Avant de procéder à la commande en ligne sur le site web https://www.roger-ari.com/, le Client est invité à prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et à les accepter en cochant la case prévue à cet effet.

Vérification de la commande avant validation. Avant de valider sa commande et de procéder au paiement, le Client est tenu de vérifier attentivement les informations récapitulatives de sa commande.

Une fois que votre carte de paiement est préenregistrée et que vous avez renseigné vos coordonnées de facturation ainsi que votre adresse e-mail, vous avez la possibilité d’effectuer une commande en une seule étape, soumise aux présentes CGV, ce qui formalise le contrat avec la Société.

Confirmation de la commande. Après avoir passé commande, le Client recevra un e-mail de confirmation contenant les détails de sa commande ainsi que nos Conditions Générales de Vente au format PDF. La vente sera considérée comme conclue une fois que la Société aura confirmé la commande par e-mail et reçu le paiement intégral ou la première mensualité en cas de paiement échelonné ou d’abonnement. Une fois confirmée et acceptée par la Société, la commande ne pourra être annulée, sauf dans les cas spécifiés par les présentes Conditions Générales, la loi, ou une décision judiciaire exécutoire, ou dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou en cas de force majeure.

Conditions tarifaires. Le Service est délivré aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l’enregistrement de la commande du Client par la Société.

Offres spéciales. La Société se réserve la possibilité de proposer des offres de lancement limitées dans le temps, des offres promotionnelles ou des réductions de prix sur ses offres de services et de réviser ses offres et tarifs sur le Site à tout moment, dans les conditions prévues par la loi.

Article 5. PRIX ET RÈGLEMENT DE LA COMMANDE

Les prix des services applicables sont ceux affichés sur le site le jour du passage de commande. La Société se réserve le droit d’adapter les prix proposés à tout moment.

Le prix est payable par les moyens de règlement mis à disposition sur le Site, tels qu’indiqués dans la page de commande.

Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire, c’est-à-dire par prélèvement bancaire avec les systèmes et services de paiement proposés, qui sont des services sécurisés fournis par des tiers à la Société. Dans ce cas, le paiement s’effectue par prélèvement à partir des informations de carte bancaire communiquées ou par prélèvement SEPA, selon des modalités de paiement et de validation de l’identité du payeur déterminées par le prestataire de service de paiement et les éventuels choix opérés par le Client.

L’engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise la Société à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client garantit qu’il est majeur, qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Les informations de paiement du Client lors de la commande et du paiement par carte bancaire font l’objet d’un traitement automatisé de données par le prestataire de paiement sécurisé Stripe : https://stripe.com/fr/payments/payment-methods-guide#cartes. La Société se réserve la possibilité de faire appel à tout autre prestataire de service de paiement.

Selon les informations délivrées par le système d’analyse des commandes, la Société pourra être amenée à contacter le Client pour demander des pièces complémentaires pour exécuter le paiement de la commande. La fourniture de ces pièces est nécessaire à la validation de la commande.

Afin de lutter contre la fraude à la carte bancaire, une vérification visuelle des moyens de paiement peut être réalisée par le service client de la Société avant de rendre accessible le Service commandé.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande et vaudront exigibilité des sommes figurant sur le formulaire de commande. La validation de la commande supposant une adhésion aux présentes CGV vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à nous contacter, et ce sans préjudice des démarches devant être réalisées par le Client auprès de sa banque.

Une fois le paiement par carte bancaire effectué et validé, les accès à la Formation sont envoyés automatiquement et instantanément.

En cas de virement bancaire ou PayPal, lorsque la Société le prévoit dans la page de commande, les codes d’accès à la Formation ne seront adressés qu’à réception du règlement, généralement sous 24h.

Article 6. DROIT DE RÉTRACTATION

La Société a délibérément permis au consommateur de conserver son droit de rétractation de 14 jours.

Le Client consommateur (ou non-professionnel dans certains cas) peut donc se rétracter des présentes Conditions Générales sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat. Il s’agit d’un droit des consommateurs (et des non-professionnels dans certains cas) qui s’applique indépendamment de toute garantie commerciale.

La demande d’exercice du droit de rétractation doit intervenir avant l’expiration du délai de rétractation. Le délai de quatorze jours est compté en jours calendaires à compter du jour de la commande. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’à l’expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client consommateur (ou non professionnel dans certains cas) doit notifier par mail avec accusé de réception à l’adresse [email protected], ou par lettre recommandée avec accusé de réception, sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, et prévoir comme objet du mail ou du courrier la mention « DROIT DE RÉTRACTATION », mais ce n’est pas obligatoire.

En cas de rétractation du Client aux Services, les droits d’accès sont clôturés.

Les sommes réglées sont remboursées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la réception de la notification adressée par le Client consommateur de sa volonté de se rétracter.

La Société procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client accepte expressément un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

En acceptant ces Conditions Générales, le Client peut commencer à utiliser le Service immédiatement après la commande, sans attendre la fin du délai de rétractation et tout en conservant son droit de rétractation.

Article 7. GARANTIE COMMERCIALE

La Société peut prévoir lors de la commande une garantie commerciale de type « satisfait ou remboursé sous 15 jours ».

Lorsqu’elle est spécifiée sur le Site au moment de la commande du Client, le Client qui ne serait pas satisfait par la Formation a la possibilité d’être remboursé intégralement pendant 24 heures après la validation de la commande et la fourniture des codes d’accès à la Plateforme. Cette garantie s’applique à condition d’avoir visionné au maximum 30 % des vidéos de la Formation. Au-delà, le Client ne pourra plus prétendre à un quelconque remboursement, et la Société pourra se référer aux logs de connexion pour exclure la garantie.

La Société se réserve le droit de prévoir tout autre type de garantie, y compris dans le cadre d’offres spéciales, dont les conditions particulières d’application et la durée de validité seront fournies au Client. La Société se réserve également le droit de refuser toute commande si elle apparaît comme étant d’un Utilisateur ayant déjà demandé une garantie, ou de restreindre toute offre non cumulable, et de ne pas prévoir de garantie commerciale particulière.

Article 8. ACCÈS AUX SERVICES

Accès au Site. Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge des Utilisateurs. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Accès aux services. Le Client communique à la Société les informations nécessaires à la fourniture des Services au moment de la commande et s’assure seul de leur exactitude (nom, prénom, adresse, e-mail, n° de téléphone). Le Client garantit la Société contre toute fausse identité et ne pourra tenir responsable la Société d’un manquement résultant de l’inexactitude des informations fournies par le Client.

La Société fournit par voie électronique au Client ses codes d’accès aux Services au plus tard 48 heures après le paiement effectif de la commande, dans les conditions de règlement prévues.

Tout code d’identification/d’accès fourni par la Société aux Clients est strictement personnel, individuel, confidentiel et intransmissible.

Le Client est responsable de la confidentialité de ses codes d’accès et s’interdit toute diffusion. Il répondra de toute utilisation non autorisée, frauduleuse ou abusive de ses codes et droits d’accès. Le Client informera sans délai la Société de la perte ou du vol de ses clés d’accès. En cas de violation des droits d’accès, la Société se réserve le droit de suspendre l’accès, sans indemnité, préavis ni information préalable.

Comportement respectueux. Tout espace de contribution sur le Site ou les réseaux sociaux fournis aux Clients dans le cadre du Service, notamment du Coaching, doit être utilisé de bonne foi. Le Client s’interdit tout discours diffamatoire, menaçant, haineux, intolérant et toute publication de nature à porter atteinte aux droits de tiers ou contraire à la loi.

De plus, les Clients s’engagent à ne pas promouvoir leurs propres services ou produits au sein des groupes de coaching sans l’accord préalable de la Société.

La Société se réserve le droit de refuser l’accès à tout ou partie des Services ou de limiter les droits d’accès aux Services, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Client ne respectant pas les Conditions Générales.

Interruption du service. La Société se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site et de sa Plateforme, afin d’en assurer la maintenance (notamment par le biais de mises à jour), pour des raisons de sécurité ou pour toute autre raison légitime (notamment la mise à jour des contenus), sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu et de qualité au Site et à la Plateforme, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Notamment, la Société ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait l’accès au Site ou à la Plateforme.

En cas de dysfonctionnement durable d’un réseau ou d’un prestataire de service, la Société s’engage à offrir une solution de remplacement afin d’assurer la continuité du Service.

Article 9. DURÉE DU SERVICE

Le Service commence à la date indiquée sur le Site au moment de la commande du Client. Le Service est délivré pendant la durée spécifiée sur le Site au moment de la commande. Les informations essentielles concernant le commencement et la durée du Service sont fournies au Client dans le récapitulatif de sa commande. En tout état de cause, la Formation est fournie pendant une année au moins à compter de la délivrance des droits d’accès, sans limitation de durée à compter de cette délivrance.

Le Coaching supplémentaire est fourni sous forme d’un abonnement mensuel, résiliable à tout moment pour le mois suivant, à condition de respecter un préavis d’au moins trois jours calendaires avant la prochaine date de paiement/prélèvement prévue. La résiliation doit être demandée par le Client à l’adresse email : [email protected] (objet : Résilisation coaching)

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Pour que la demande soit traitée, le formulaire doit être complété dans son intégralité et de manière claire. En cas de résiliation, les droits d’accès du Client au groupe d’entraide sont clôturés, mais ceux liés à la Formation demeurent actifs.

Article 10. SITES TIERS – LIENS HYPERTEXTE

Le Client est informé que le Service peut nécessiter l’accès à d’autres sites ou plateformes, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. Toute recommandation est fournie à titre indicatif et ne saurait engager la responsabilité de la Société en cas de manquements de tiers, y compris ceux recommandés. Sauf mention contraire dans les présentes Conditions Générales, la Société n’exerce aucun contrôle sur les contenus de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à l’utilisation faite par tout tiers des informations qui y figurent.

Lorsque l’Utilisateur accède à des liens tiers par le biais des hyperliens présents sur le Site, ces derniers ne sont pas régis par les présentes Conditions Générales. L’Utilisateur est donc invité à consulter les conditions générales d’utilisation ou de vente, ainsi que les politiques de confidentialité ou toute autre information légale, applicables sur ces sites.

Article 11. CAS DE FORCE MAJEURE OU FORTUITS

La responsabilité de la Société ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique ou logicielle ou toute cause qui lui est étrangère, y compris en cas de sur-volume de demandes d’accès. L’exécution des obligations de la Société au titre des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. La Société informera le Client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, sans que cette liste soit exhaustive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à la Société, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, l’interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de la Société.

En cas d’incapacité de travail du ou des expert(s) en charge du Service au sein de la Société, due à une maladie ou un accident, la Société se réserve le droit de modifier le planning prévu sans que le Client puisse exiger le versement d’indemnités. La Société avertira le Client dans un délai raisonnable de cette incapacité et, dans la mesure du possible, de la durée de celle-ci.

Article 12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Société détient tous les droits de propriété intellectuelle sur les Sites, la Plateforme, les contenus, les outils et les supports de Formation/Coaching. L’accès à ces éléments n’accorde aucun droit à l’Utilisateur sur les droits de propriété intellectuelle, qui demeurent la propriété exclusive de la Société ou de ses Partenaires.

Les contenus de la Société sont destinés exclusivement à un usage personnel par les Clients. L’Utilisateur ne peut en aucun cas reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter ou exploiter tout ou partie des contenus des Sites ou de la Plateforme de Formation/Coaching sans autorisation écrite préalable de la Société.

En contrepartie du paiement, les contenus, informations et accès à la Plateforme ou tout autre contenu inclus dans le Service sont soumis à un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée déterminée, variable selon le Service sélectionné par le Client.

Le Client s’engage à ne pas utiliser le Service pour le compte d’autres personnes et assume la responsabilité en cas de cession ou de communication non autorisée des contenus ou des codes d’accès.

Le Client garantit le respect des droits de propriété intellectuelle de la Société ou de ses Partenaires par ses préposés ayant accès aux contenus du Service et/ou à la Plateforme.

Tous les signes distinctifs de la Société sont protégés par la loi, et toute utilisation non autorisée peut donner lieu à des poursuites.

Le non-respect de cette clause constitue une faute grave du Client et peut entraîner la résiliation du contrat par la Société, sans préjudice de toute action en réparation.

Chaque Utilisateur s’engage à respecter les droits des autres Utilisateurs sur les contenus publiés et à faire un usage loyal des informations confidentielles partagées dans le cadre du Service.

Article 13. ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

La Société se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des Conditions Générales à tout moment et sans préavis, afin de les adapter aux évolutions des Sites et/ou de leur exploitation et des caractéristiques des accès au Service. Les conditions qui s’appliquent sont celles transmises au Client lors d’une vente à distance, quelle que soit la méthode de communication utilisée par le biais d’un support durable, tel qu’un fichier au format PDF.

Les modifications des Conditions Générales apportées par la Société ne s’appliqueront pas au Service déjà souscrit, sauf pour les clauses liées à l’évolution technique du Service, dès lors qu’il n’en résulte ni augmentation de prix, ni altération de la qualité, et que les caractéristiques auxquelles le Client non-professionnel ou le consommateur a subordonné son engagement restent respectées.

Le Client peut également être invité à accepter les Conditions Générales modifiées. À défaut, les dernières Conditions Générales qu’il a acceptées continueront à s’appliquer jusqu’à ce que le Service soit pleinement exécuté. En cas d’impossibilité pour la Société de continuer à fournir le Service dans les précédentes conditions, le Client dispose de la faculté de demander la résiliation du Service dans un délai raisonnable et le remboursement.

Aucun remboursement ne pourra intervenir plus d’une année après la délivrance de la Formation. Dans tous les cas, la Société peut retenir un montant correspondant au Service fourni jusqu’à résiliation, dans les conditions prévues par la loi.

Article 14. EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ

La Société ne fournit pas de diplômes et n’est pas un organisme de formation au sens du Code du travail.

L’utilisation des informations fournies dans le cadre du Service relève de la seule responsabilité du Client. Les Services ne constituent pas des conseils juridiques, comptables, ou d’autres professions réglementées. La Société ne peut être tenue responsable des litiges entre le Client et ses clients ou tout autre tiers.

Le Client déclare que le Service correspond à ses besoins et qu’il dispose de toutes les informations nécessaires. La Société ne garantit pas de chiffre d’affaires minimum, et les estimations de bénéfices sont indicatives. Les défis dans les formations ne garantissent aucun résultat financier.

Le Client est responsable de l’interprétation des informations fournies et des conseils reçus. La Société ne garantit pas la continuité, la performance ou les bénéfices des services, qui dépendent de leur mise en application par le Client.

Le Client doit respecter la réglementation applicable à son activité, notamment en matière de facturation, de TVA, de protection des données, de concurrence et de normes sanitaires. Il est également responsable de la communication et du contenu de ses sites et réseaux sociaux, y compris ceux soumis à la Société pour avis.

Les formations proposées par la Société sont conçues pour fournir des connaissances et des conseils éducatifs. Elles comprennent une série de vidéos réalisées par divers intervenants experts dans leur domaine. Les opinions exprimées dans ces vidéos n’engagent que leurs auteurs respectifs. La Société ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité, la pertinence ou le caractère légal de ces informations, ni être tenue responsable des conséquences découlant de leur utilisation. La participation de la Société à la diffusion de ces formations ne doit en aucun cas être interprétée comme une approbation, une validation ou une complicité avec les pratiques et techniques commerciales présentées, ni avec les éléments discutés dans les vidéos. Les utilisateurs des formations sont invités à exercer leur propre discernement et à consulter des professionnels qualifiés (avocats, experts-comptables, etc.) pour toute décision ou action liée à leur activité. La Société décline toute responsabilité pour tout préjudice, perte ou dommage économique résultant directement ou indirectement de l’utilisation des informations partagées dans les vidéos.

Enfin, la Société décline toute responsabilité quant aux informations fournies par son chatbot (IA), que ce soit sur son site internet ou via les chatbots disponibles sur les pages de ses formations. Ces informations sont données à titre purement informatif. Les utilisateurs doivent vérifier toute information avec un membre de la Société avant de prendre des décisions basées sur les contenus diffusés par le chatbot.

Article  15 — SERVICE CLIENT

Le Client peut contacter la Société :
– Au numéro suivant : +261 32 22 727 08
– Par email, en s’adressant à [email protected], en indiquant votre nom, numéro de téléphone, l’objet de votre demande et le numéro de votre reçu.

Article 16. DROIT APPLICABLE

Toutes les transactions d’achat et de vente mentionnées sont régies par la loi Américaine. En cas de litige, seul le tribunal du Wyoming sera compétent. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales. Si la Société ne se conforme pas temporairement ou définitivement à une ou plusieurs clauses des Conditions Générales de Vente, cela ne signifie pas qu’elle renonce aux autres clauses, qui demeurent en vigueur.

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